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Conditions générales

Conditions générales de vente



Application des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SARL LES DOMAINES DE BEAUSEJOUR sur sa boutique accessible par internet (www.unvindeproducteur .com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet unvindeproducteur.com. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées CGV) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogue émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de la passation de la commande.

Commandes et paiement
Les commandes sont confirmées par l’envoi de la confirmation de commande et de la facture par email à l’adresse saisie sur le site, mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, Paypal ou carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les vins restent la propriété de unVindeproducteur.com jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, unVindeproducteur.com s’engage à vous contacter dans les 48 heurs pour convenir d’un changement ou d’un remboursement partiel de la commande.(à la convenance du client).

Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction de la quantité de bouteilles commandées, du montant total de la commande, de l’option de transport choisi (normale ou rapide) ou de l’abonnement transport choisi. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par unVindeproducteur.com, est le prix définitif à payer, exprimé TTC : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La SARL LES DOMAINES DE BEAUSEJOUR se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment sur son site unVindeproducteur.com. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bon de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. unVindeproducteur.com se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Les tarifs des différents modes de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.



Livraison
Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai moyen de 6 jours à compter de la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : .

La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. L’acheteur s’engage dans les informations qu’il saisit lors de la commande : en cas d’erreur dans la saisie des libellés du destinataire ou de son adresse, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. En cas de retour de marchandises pour informations incorrectes du destinataire, l’acheteur devra supporter les frais de port imputés à cet envoi et se verra proposer le remboursement de sa commande réduit de ces frais, ou la réexpédition de sa commande avec sa participation aux frais d’envoi. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.



Faculté de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d’informer le service client de unVindeproducteur.com (email : sav@unvindeproducteur.com ou par tel au 05 57 84 55 71) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d’échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de unVindeproducteur.com (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), unVindeproducteur.com s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.



Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions seront portés devant la juridiction du domicile du défendeur.



Informations légales
Protection des mineurs : Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, l’acheteur s’engage, en renseignant sa date de naissance lors de la création de son compte client, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Visuels : Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Protection des fichiers : Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mai 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la SARL Les Domaines de Beauséjour est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par des droits d’auteur.

Informatique et Libertés : En application de l’article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de unVindeproducteur.com. Le présent site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° ). Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse,…). Ces informations sont destinées exclusivement à unVindeproducteur.com. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. unVindeproducteur.com vous certifie la confidentialité de vos données.

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